Le cadre du respect du principe de laïcité au sein des établissements publics, inscrit dans la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, instaure la nomination d’un référent ou d’une référente laïcité en leur sein. 

Le référent Laïcité de Sorbonne Université contribue à assurer le respect des valeurs universalistes et républicaines à l’université, garantes des droits et de l’émancipation des personnes. Sa mission consiste à coordonner, en étroite relation avec les correspondants et les référents des facultés et les services concernés, la mise en œuvre et la garantie du respect du principe de laïcité, et à piloter cette politique, qui sera mise en œuvre dans les différents services de l’université, directions interfacultaires et facultaires, structures relevant des UFR, des écoles internes…

Le référent Laïcité veille en particulier à :

• Proposer la politique de l’établissement en matière d’application du principe de laïcité (participation à l’écriture du règlement intérieur, éventuellement diffusion d’une charte de la laïcité du supérieur) ;
• Être l’interlocuteur, en lien avec la direction des affaires juridiques, recueillant les demandes des personnels et des usagers concernant l’application du principe de laïcité dans l’établissement ;
• Conseiller, dans le cadre d’une médiation, en cas de conflits pour toutes les catégories de personnels et pour les usagers ;
• Diffuser une culture du droit et une meilleure connaissance du principe de laïcité (aussi bien en matière de formation, de recherche, que dans les services techniques et administratifs) auprès de l’ensemble des catégories de personnels et de tous les usagers du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et veiller à l’application de la Charte de la laïcité et des valeurs républicaines dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ;
• Établir les éléments de veille permettant d’anticiper et de prévenir des conflits en mettant à disposition des ressources institutionnelles, scientifiques et pédagogiques et en vous appuyant sur la foire aux questions laïcité réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
• Établir un rapport d’activité annuel qui sera présenté au sein du conseil académique. Ce rapport annuel est transmis au référent ministériel laïcité – qui rédige une synthèse qui est transmise au Comité interministériel de la laïcité ;
• Participer au réseau des référents laïcité à l’échelle nationale ;
• Travailler en collaboration avec la direction des affaires juridiques, le Fonctionnaire Sécurité Défense de l’établissement, et le référent déontologue ;
• Participer à des événements nationaux, notamment aux journées co-animées par le ministère et les conférences, et valoriser les actions de l’établissement dans ce cadre.
• Représenter Sorbonne Université auprès des tutelles et participer aux travaux du réseau national des référents laïcité (MESR et France Universités).