Intégrité Scientifique

• Le Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique, a été abrogé le 1er janvier 2024 et intégré dans le Code de la Recherche (Chapitre IV, Section 2 : Articles L114-3-1 à L114-3-6, Articles L211-2 et surtout Décrets D211-2, D211-3 et D211-4).

• Est inscrit dans la Loi le principe que les établissements publics dont l’activité principale est la recherche publique doivent suivre afin de s’organiser pour respecter et faire respecter les exigences de l’intégrité scientifique (IS).

• L’IS est définie comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

• Les responsabilités des établissements publics de recherche en concernent : 

  • la formation des personnels et des étudiants à l’IS,

  • la veille au respect des exigences de l’IS,

  • la promotion de la science ouverte,

  • la prévention, la détection et l’instruction des manquements à l’IS,

  • les suites à donner et les éventuelles sanctions associées à ces manquements lorsqu’ils sont avérés.

• Les établissements publics de recherche sont tenus de définir une politique de conservation, communication et de réutilisation des résultats bruts des recherches et doivent contribuer aux infrastructures adéquates pour satisfaire ces exigences.

• Les établissements publics de recherche transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport sur la mise en œuvre des actions entreprises par le Référent à l’Intégrité Scientifique (RIS) (signalements de manquements à l’IS, rapports reçus, diffusion aux parties concernées des données et publications affectées par les manquements à l’IS, …) et sur les situations de conflits d’intérêt ayant justifié le déport du RIS ou du responsable d’établissement.

• Par ailleurs les chercheurs Français sont tenus de respecter les 4 principes essentiels du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (voir https://allea.org/code-of-conduct/) que sont : la fiabilité, l’honnêteté, le respect et la responsabilité (voir le texte de 2023 en Français).
   

L’intégrité scientifique (IS) concerne toutes les actions de recherche qu’elles soient financées de manière publique ou privée. De manière non limitative on peut citer :

• la conception des recherches qui, notamment lorsqu’il s’agit de tester des hypothèses, ne doit pas être orientée pour favoriser un résultat espéré.
• la réalisation des recherches qui doit être honnête et rigoureuse et respectueuse des bonnes pratiques de laboratoire et des bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain (mais qui sont pertinentes et applicables pour d’autres recherches cliniques).
• la diffusion des résultats des recherches, permettant de les reproduire et de vérifier leur validité.
• le respect de règles de l’autorat favorisant la reconnaissance intellectuelle et opérationnelle des contributeurs aux recherches et non fondées sur des aspects hiérarchiques ou administratifs et financiers.
• L’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans la recherche (de la conception à la valorisation en passant par l’évaluation). Voir la rubrique dédiée de ce site et le document établi par la Faculté de Santé

L’IS s’étend aux actions de formation, également concernées par la déontologie, notamment à l’encadrement des doctorants.

Plus largement, la notion d’intégrité scientifique s’étend :

• aux comportements des professionnels de la recherche dans le cadre de leurs activités de recherche, de formation et d’évaluation, entre eux et vis-à-vis d’individus ou d’institutions.
• aux comportements des chercheurs et enseignants-chercheurs vis-à-vis de la société civile.
• à la communication autour des données issues des recherches, qu’elles soient fondamentales ou cliniques, tout particulièrement dans le domaine de la santé.
• à la transparence des liens d’intérêt des professionnels de la recherche, permettant ainsi l’analyse d’éventuels conflits d’intérêt.

• La Loi impose aux établissements publics contribuant au service public de la recherche et aux fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique, d’assurer le respect des exigences de l’intégrité scientifique (IS) et de la conservation des résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein.

• Ces établissements sont chargés :

  • De sensibiliser et former leurs personnels et leurs étudiants à l’IS.

  • De veiller à ce que l’organisation des travaux de leurs personnels respectent les exigences de l’IS.

  • De promouvoir la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes et protocoles, des données et des codes sources associés aux résultats de la recherche tout en incitant à publier les résultats négatifs.

  • De prévenir et de favoriser la détection des manquements à l’IS.

  • D’instruire ces manquements dans un délai raisonnable, selon des procédures transparentes, formalisées, équitables et respectant le principe du contradictoire en précisant les critères généraux de recevabilité des signalements.

  • De décider des suites à donner, notamment en matière disciplinaire, aux cas de manquements avérés aux exigences de l’IS.

  • De définir une politique de conservation, communication et de réutilisation des résultats bruts des recherches et de contribuer aux infrastructures adéquates pour satisfaire ces exigences.

  • De veiller à ce que leur personnel mette en œuvre un plan de gestion des données de leurs recherches.

• L'Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) (https://www.ofis-france.fr) participe à l’élaboration de la stratégie nationale dans le domaine de l’intégrité scientifique et à sa mise en œuvre.

• Les institutions assurent la promotion des principes fondamentaux de l’IS inscrits dans le code de conduite Européen pour l’intégrité en recherche :

  • Fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse des recherches et dans l’utilisation des ressources.

  • Honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.

  • Respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.

  • Responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

Les liens d’intérêt d’un individu, positifs ou négatifs, ne se limitent pas aux liens d’argent mais incluent tous les facteurs susceptibles d’influencer ses choix, consécutifs à sa vie familiale, affective, à ses appartenances associatives, politique ou syndicale, philosophique comme religieuse, aux connivences intellectuelles ou professionnelles qu’il a pu établir, à son cursus ou ses espérances de carrière, ainsi qu’aux hiérarchies dans lesquelles il s’intègre.

L’indépendance n’existe pas. Plutôt qu’indépendant, il est attendu d’un individu qu’il soit impartial. Ce doit être la position de tous, RIS et responsable de l’institution inclus.

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un professionnel n’agirait pas ou pourrait être soupçonné de ne pas agir en fonction des intérêts qu’il est socialement censé défendre ou prendre en charge, mais dans le but d’avantager d’autres intérêts, les siens ou ceux d’un tiers.

S’il appartient à un individu de déclarer ses liens d’intérêt (notamment au début d’une présentation ou d’un cours), il appartient principalement à celui qui le missionne (ou qui reçoit un article ou un projet scientifique) de déterminer si ces liens constituent – ou non – un conflit d’intérêt au regard de la mission demandée ou des documents soumis à son évaluation.

Bien sûr un individu peut choisir librement de considérer que ses liens constituent un conflit et se déporter d’une mission qui lui est proposée. Dans ce cas, l’intégrité scientifique impose que l’individu explique les raisons de sa décision, lesquelles seront tenues confidentielles.

Les modalités de la déclaration des liens d’intérêt ne sont pas uniformes et leur forme est souvent insuffisante pour permettre une réelle évaluation de potentiels conflits d’intérêt. La commission de déontologie de la recherche et de l'intégrité scientifique de la Faculté de santé propose un modèle de diapositive pour déclarer les liens d’intérêt.

L’intégrité scientifique impose à un individu de préciser tous ses liens face à une demande de mission ou à la publication d’une recherche. Au-delà de l’évidente déclaration des soutiens financiers sous toutes leurs formes, cela peut, par exemple, être :

• D’indiquer à l’éditeur en chef d’une revue qui demande une évaluation d’article, les liens que l’on peut avoir avec les auteurs de l’article ou avec le travail rapporté.

• De préciser au président d’un jury qui demande une participation au jury d’évaluation ou l’évaluation d’un dossier en vue du financement ou de la promotion d’une étude, d’un étudiant ou d’un chercheur, les liens négatifs ou positifs que l’on a vis-à-vis de l’étude, du candidat ou de l’équipe à laquelle il appartient.

• De signaler un lien personnel, de parenté ou autre, avec une personne travaillant pour une institution publique ou privée ayant des intérêts dans le dossier faisant l’objet de la mission.

Dès lors qu’un lien a été correctement déclaré, c’est-à-dire a priori et explicitement, un individu ne peut être suspecté de conflit d’intérêt. C’est celui qui l’a missionné qui peut être critiqué pour n’avoir pas su détecter dans ses liens déclarés, un conflit d’intérêt.

La diversité des liens d’intérêt et la façon de les déclarer a fait l’objet de recommandations ciblées sur le domaine des produits et des technologies de la santé : https://www.journal-therapie.org/articles/therapie/pdf/2012/04/th122076.pdf (en accès libre).

Les conduites en matière de recherche, comme toutes celles de la vie en société, relèvent de notions élémentaires supposées avoir été transmises par l’éducation mais qu’il est toujours utile de rappeler.

Honnêteté, transparence, fiabilité, bienveillance et respect sont les éléments clés des bonnes conduites (et leurs antonymes, la marque des mauvaises conduites) en matière de recherche.

Il peut arriver que des conduites critiquables, inappropriées ou mauvaises ou que des erreurs soient non-intentionnelles. Le bénéfice du doute doit, en premier lieu et avant instruction du dossier, bénéficier à celles et ceux qui sont suspectés.

Les mauvaises conduites des responsables d’équipe et encadrants ayant des fonctions de mentorat ont été décrites dans https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27115263/. Elles soulignent l’importance de permettre le développement des personnes encadrées et non les intérêts divers de l’encadrant.

Les recherches doivent être conçues sans chercher à favoriser un résultat attendu.

Les résultats inattendus, « décevants » ou allant à l’encontre des espoirs des chercheurs ne doivent pas être occultés dès lors que les méthodes pour les obtenir sont valides.

Les bonnes pratiques de laboratoire et les bonnes pratiques cliniques doivent être respectées. Elles sont inscrites dans la Loi.

Le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche définit les bonnes pratiques en matière de recherche :

• Fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse des recherches et dans l’utilisation des ressources.
• Honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• Respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• Responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

En cas de doute, tout enseignant-chercheur ou chercheur devrait consulter l’une des institutions de l’université chargée de guider le personnel et les étudiants en matière de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique. Voir la page : https://www.sorbonne-universite.fr/universite/politique-detablissement/pour-une-science-en-confiance-responsable-et-ouverte.

• Nommé par le responsable de l’établissement (le doyen de Sorbonne Université Médecine).
• Enseignant-chercheur ou chercheur en activité ou à la retraite non rémunéré pour cette fonction, il est membre de droit de la Commission de Déontologie et de l’Intégrité Scientifique de la faculté de médecine Sorbonne Université.
• Ne rend des comptes qu’à son responsable bien qu’il n’en dépende pas.

Missions :

• Contribuer à la politique de l’établissement en matière d’intégrité scientifique.
• Sensibiliser et former les chercheurs et les doctorants à l’IS ; organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l’intégrité scientifique.
• Être à l’écoute sur toute question relative à l’IS (parfois même à l’éthique de la recherche).
• Instruire et enquêter sur les signalements d’allégations de manquement à l’IS que le RIS peut recevoir.
• Garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements. Le référent assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure.
• Veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées.
• Signaler au président ou au directeur de l’établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n’offrent pas de garanties suffisantes.

L’établissement assure au RIS les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions.

Lorsque le RIS estime ne pas être en situation d’instruire une question ou un signalement de manière indépendante, impartiale ou objective, notamment lorsque la question ou le signalement est susceptible de mettre en cause les organes de l’établissement, il en informe le responsable de l’établissement et se déporte.

Si le dossier porte sur un conflit inter-personnel le RIS peut solliciter la Médiatrice du personnel.

Le RIS n’a aucun pouvoir de sanction.

Il doit établir des faits, si besoin en ayant recours à des experts extérieurs, afin d’établir un rapport à remettre au responsable de l’établissement, rapport comportant éventuellement des recommandations.

Les RIS sont répertoriés sur le site de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) :  https://www.ofis-france.fr/"

Contacter le RIS de Sorbonne Université : Roger GUERIN roger.guerin@sorbonne-universite.fr ou le RIS Délégué de la faculté de Santé Sorbonne Université : Christian FUNCK-BRENTANO christian.funck-brentano@sorbonne-universite.fr.

• L'objectif non avoué de ce type de revue est de valoriser leurs profits aux dépends des auteurs, de la science et de son intégrité. Bien qu’il n’y ait pas de définition consensuelle de ce qu’est une revue prédatrice ou complaisante (voir cet article), leur existence est dorénavant très signalée (voir : https://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMe2415937) et les critères suivants permettent le plus souvent de les suspecter (voir aussi ce lien de l’Interacademy Partnership) :

  • Délai très court entre soumission et publication des articles.

  • Taux d’acceptation très élevé (>50%).

  • Excès de numéros dits "spéciaux".

  • Journal adossé à une Société Savante inconnue ou frauduleuse.

  • Comité éditorial pléthorique (>500 ou 1000).

  • Politique agressive et sans discernement de sollicitations à soumettre des articles pour les numéros à venir ou les numéros spéciaux.

  • Procédures d’examen critique des manuscrits suspectes de complaisance et d’absence de rigueur (par ex. : pas d’information sur la décision prise par le journal et sur les commentaires de tous les examinateurs après soumission de leur revue). 

  • Site internet de piètre facture.

  • Nom proche d’une revue de référence non-prédatrice.

  • Frais abusifs de soumission, d’examen des manuscrits et/ou de publication.

  • Manque de clarté dans la description du processus d’examen des manuscrits et dans l’application de frais divers.

  • Vérification de la conformité éthique et réglementaire de la recherche ignorée ou négligée.

  • Adresse de courriel de contact non-spécifique (par ex. @gmail.com).

  • Falsifications sur leur facteur d’impact ou leur indexation dans PubMed ou DOAJ.

• Pour des raisons juridiques, il est imprudent de lister les revues « prédatrices » (ce qui est tout de même fait par un site : https://www.predatoryjournals.org/) et la faculté de Santé de Sorbonne Université a choisi de lister des revues présumées non-prédatrices dans les domaines de la santé qu’il est recommandé de privilégier pour soumettre des manuscrits et citer des publications. Cette liste, mise à jour tous les 3 mois, est devenue nationale après avoir été validée par la Conférence des Doyennes et Doyens de Médecine et le CNU Santé. D’autres listes blanches thématisées commencent à apparaître telle https://wheretopublish.github.io/. 

• Il convient de refuser de participer aux activités éditoriales ou d’être examinateur d’articles soumis à une revue suspecte d’être prédatrice ou complaisante.

• En cas de doute sur l’éditeur ou la revue, il est recommandé de consulter son entourage et les sites de référence accessibles en ligne (https://thinkchecksubmit.org/, https://doaj.org/ et https://oaspa.org/), bien que ceux-ci puissent avoir été trompés.

• La faculté de Santé Sorbonne Université préconise le dépôt des prépublications, des manuscrits en libre accès et des manuscrits (pas les fichiers PDFs finaux)  acceptés pour publication dans les archives ouvertes gérées (https://hal.sorbonne-universite.fr/)  par notre bibliothèque universitaire, en conformité avec la Charte pour le libre accès aux publications adoptée par Sorbonne Université en 2019 qui liste de bonnes pratiques de publication. 
   

Les outils d’Intelligence Artificielle (IA) se développent très rapidement et sont de plus en plus utilisés dans le cadre des recherches. De nombreuses dérives peuvent être associées à cette utilisation, en particulier pour les systèmes d’IA Générative qui, outre qu’ils sont très consommateurs d’énergie, peuvent générer des données erronées, transgresser la propriété intellectuelle et violer la confidentialité de données notamment personnelles, institutionnelles ou industrielles. L’Office Français de l’Intégrité Scientifique a rédigé une note de vigilance sur l’utilisation de l’IA Générative. Une affiche de synthèse a été préparée par la commission de déontologie de la recherche et de l'intégrité scientifique de la Faculté de santé

Toute donnée transmise à un système d’IA Générative est susceptible d’être réutilisée par le système et perd ainsi sa confidentialité.

La Faculté de Santé Sorbonne Université et l’Inserm ont émis des recommandations pour un usage raisonné des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de la recherche.

Il est vivement conseillé de lire ces documents dont quatre points essentiels peuvent être résumés ici :

• Ne pas transmettre aux outils IA des données confidentielles, personnelles ou protégées par des droits de propriété :

  • Nom et coordonnées de patients (ou tout autre information possiblement identifiante).

  • Protocoles de recherche en cours.

  • Manuscrits en cours d'évaluation pour un journal.

  • Enregistrements audios ou vidéos de réunions, visioconférences ou de présentations lors de congrès en vue de réaliser un compte rendu (sauf autorisation des détenteurs des droits).

  • Données protégées par des droits de propriété intellectuelle (sauf autorisation écrite).

• Conserver un esprit critique vis-à-vis des résultats générés par l’IA qui peuvent être erronés bien que paraissant fiables. Vérifier les résultats produits, notamment les erreurs de référencement bibliographiques. Les résultats générés nécessitent une validation rigoureuse.

• Être transparent et déclarer l’utilisation de l’IA lorsqu’on diffuse ses résultats. Lors de la rédaction de documents (protocole, plan d’analyse, rapport, article, présentation en congrès, …), déclarer quel outil d’IA a été utilisé, voire indiquer le « prompt » saisi pour interroger l’outil.

• Utiliser les outils d’IA Générative avec parcimonie et bon escient compte tenu de l’impact environnemental négatif de son usage.

Quelques conseils d’utilisation des outils d’IA Génératives :

• Ne fournir que de courts extraits afin de minimiser la divulgation et la possible réutilisation d’informations.

• Chaque fois que cela est possible et nécessaire, mettre en œuvre des outils d’IA Générative hébergés localement en France ou basés sur un cloud institutionnel français ou régis par des tiers dignes de confiance, par exemple des organismes de recherche partenaires, l’Union Européenne ou des pays dignes de confiance.

• Cacher l’utilisation de l’IA générative ou d’outils automatisés dans la création de contenu ou dans la rédaction de publications est désormais considéré comme un manquement à l’intégrité scientifique.

Les outils de traduction utilisant l’apprentissage profond (deep learning) tels que DeepL ou Linguee ne sont pas des outils d’IA et doivent être privilégiés plutôt que d’utiliser des outils d’IA Générative pour la traduction.
 

• Les résultats des recherches doivent être publiés de sorte à être diffusés de la manière la plus large et ouverte possible.

• Une liste prévisionnelle des signataires du ou des articles dérivés des recherches est établie a priori au moment de l’écriture des projets, notamment pour les positions clé des 3 premiers et 2 derniers auteurs. Cette liste est respectée si les engagements des individus qui la composent ont été respectés. Elle doit être modifiée dans le cas contraire.

• Les critères d’autorat proposés par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) sont appropriés. Ils recommandent qu’un auteur réunisse 4 conditions :

  • Une contribution substantielle à la conception de l’étude, à l’acquisition, l’analyse ou l’interprétation des données ET …

  • La préparation ou la révision critique du contenu substantiel du manuscrit ET …

  • L’approbation de la version finale du manuscrit ET …

  • L’accord pour être comptable de tous les aspects du travail en garantissant que toute question relative à l’intégrité et à la validité du travail sont et seront résolues.

Les autres critères d’autorat indiqués dans les recommandations de l’ICMJE, notamment l’auteur chargé de la correspondance et les auteurs de groupes multiples, sont pertinents.

• Les liens hiérarchiques et le fait d’être responsable d’une structure associée au travail ou d’avoir contribué au financement des travaux ne légitiment ni l’autorat systématique, ni la place d’un auteur dans la liste des signataires d’une publication. 

• Bien que des méthodes pseudo-objectives aient été proposées (voir l’article 1 et l’article 2) pour déterminer l’ordre des auteurs selon leur contribution, il n’y a pas de recommandation consensuelle sur la façon de déterminer la place des auteurs.

• La première page d’un manuscrit peut lister des « collaborateurs » qui ne réunissent pas les 4 conditions pour être auteur. Ces collaborateurs apparaîtront sur PubMed (code MeSH [IN]).

• Une taxonomie des contributions possibles à un manuscrit soumis pour publication a été élaborée par le « National Information Standards Organization » sous la forme de 14 critères CRediT. Il appartient à l’auteur sénior de déterminer les critères justifiant de citer des personnes au titre de remerciements ou de collaborateurs et d’indiquer les critères correspondant aux tâches réellement effectuées par celles et ceux qui réunissent par ailleurs les 4 conditions ICMJE pour être auteur.

• Les personnes nommément remerciées sur un manuscrit doivent donner leur accord.

• Les affiliations des auteurs sont celles qui existaient au moment de la réalisation du travail.

• Il est approprié de publier des résultats négatifs si ceux-ci sont perçus comme utiles.

• La rétractation d’un article ou de l’autorat individuel est une marque d’intégrité scientifique.

• Les conflits entre auteurs doivent tenter d’être réglés entre eux avant de faire appel à la médiatrice ou au référent à l’intégrité scientifique.

• Sorbonne Université Médecine approuve les recommandations de l’Inserm en matière de signature des publications scientifiques.

La commission de déontologie de la recherche et de l’intégrité scientifique de la faculté de santé a émis des recommandations concernant les références aux travaux et activités dans les rapports d’activité, de création ou de renouvellement de structures. Ces recommandations concernent en particulier la citation des publications de travaux collaboratifs au sein des structures.

• Les bonnes pratiques de gestion des données de la recherche, si elles sont déjà inscrites dans les habitudes des laboratoires, sont devenues indispensables à formaliser depuis qu’elles figurent dans le code de la Recherche (articles D211-2 et L211-2). Les établissements publics doivent désormais définir une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en leur sein. 

• Le plan de gestion des données est un document de synthèse qui aide à organiser et anticiper toutes les étapes du cycle de vie de la donnée. Il précise comment les données produites au cours d’un projet de recherche seront gérées, depuis leur création ou collecte jusqu’à leur ouverture, si elle est possible, et leur archivage. Le plan de gestion des données constitue un guide pour adopter des pratiques homogènes au sein d’une équipe et il documente le devenir des données produites. 

• Le plan de gestion de données constitue également un livrable à fournir dans le cadre des projets financés. Le plan de gestion des données du projet est à remettre au financeur à trois moments du projet : six mois après le démarrage du projet et à la fin du projet. Une version intermédiaire à mi-projet peut également être demandée par le financeur.

• Il existe plusieurs trames de plans de gestion des données en fonction des financeurs. Cependant, deux types principaux se dégagent, un modèle organisé en fonction de la chronologie du projet (quelles sont les pratiques de collecte, d’analyse, de partage et d’archivage) et un modèle organisé autour de l’acronyme FAIR (les données sont-elles Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables ?). 

  • Les trames de plans de gestion des données fournies par les financeurs sont conseillés, mais pas obligatoires : ANR, Horizon Europe, ERC 

  • Il existe aussi des modèles créés par les établissements, qui peuvent se révéler plus adaptés à la discipline et aux pratiques de recherche, par exemple l’Inserm ou l’Inca.

• Comme les articles du code de la Recherche sur l’intégrité scientifique le rappellent, la bonne gestion des données de la recherche constitue un préalable indispensable à une science intègre et de confiance. Si les données d’un projet sont ouvertes, elles doivent être précisément documentées pour être reproductibles et réutilisables. 

• Le plan de gestion des données, livrable témoignant des bonnes pratiques adoptées par l’équipe, comporte un certain nombre de points sur l’éthique et l’intégrité des pratiques, sur la protection et la sécurité des données personnelles et des données de santé, thématiques auxquelles la bonne gestion des données est intrinsèquement liée. 

• Un accompagnement peut être réalisé en faisant appel à la cellule Données de la recherche et Humanités numériques de la BSU data-bsu@sorbonne-universite.fr (plan de gestion de données), à la déléguée à la protection des données (données personnelles) ou encore au comité d’éthique de la recherche.