Intégrité Scientifique

Le Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 est relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique.

Il est accessible sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044411360/

Ce décret inscrit dans la Loi le principe que les établissements publics dont l’activité principale est la recherche publique doivent suivre afin de s’organiser pour respecter et faire respecter les exigences de l’intégrité scientifique (IS).

Il définit l’IS comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

Il décrit les responsabilités des établissements publics de recherche en matière :

• de formation des personnels et des étudiants à l’IS,
• de veille au respect des exigences de l’IS,
• de promotion de la science ouverte,
• de prévention, détection et instruction des manquements à l’IS,
• des suites à donner et des éventuelles sanctions associées à ces manquements lorsqu’ils sont avérés.

Les établissements publics de recherche sont tenus de définir une politique de conservation, communication et de réutilisation des résultats bruts des recherches et des codes sources et doivent contribuer aux infrastructures adéquates pour satisfaire ces exigences.

Ils veillent à ce que leur personnel mette en œuvre un plan de gestion des données de leurs recherches.

Les établissements publics de recherche transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport sur la mise en œuvre des actions entreprises par le Référent à l’Intégrité Scientifique (RIS) (signalements de manquements à l’IS, rapports reçus, diffusion aux parties concernées des données et publications affectées par les manquements à l’IS, …) et sur les situations de conflits d’intérêt ayant justifié le déport du RIS ou du responsable d’établissement.

L’intégrité scientifique (IS) concerne toutes les actions de recherche qu’elles soient financées de manière publique ou privée. De manière non limitative on peut citer :

• la conception des recherches qui, notamment lorsqu’il s’agit de tester des hypothèses, ne doit pas être orientée pour favoriser un résultat espéré.
• la réalisation des recherches qui doit être honnête et rigoureuse et respectueuse des bonnes pratiques de laboratoire et des bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain (mais qui sont pertinentes et applicables pour d’autres recherches cliniques).
• la diffusion des résultats des recherches, permettant de les reproduire et de vérifier leur validité.
• le respect de règles de l’autorat favorisant la reconnaissance intellectuelle et opérationnelle des contributeurs aux recherches et non fondées sur des aspects hiérarchiques ou administratifs et financiers.

L’IS s’étend aux actions de formation, également concernées par la déontologie, notamment à l’encadrement des doctorants.

Plus largement, la notion d’intégrité scientifique s’étend :

• aux comportements des professionnels de la recherche dans le cadre de leurs activités de recherche, de formation et d’évaluation, entre eux et vis-à-vis d’individus ou d’institutions.
• aux comportements des chercheurs et enseignants-chercheurs vis-à-vis de la société civile.
• à la communication autour des données issues des recherches, qu’elles soient fondamentales ou cliniques, tout particulièrement dans le domaine de la santé.
• à la transparence des liens d’intérêt des professionnels de la recherche, permettant ainsi l’analyse d’éventuels conflits d’intérêt.

Le Décret no 2021-1572 du 3 décembre 2021 impose aux établissements publics contribuant au service public de la recherche et aux fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique, d’assurer le respect des exigences de l’intégrité scientifique (IS) et de la conservation des résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein.

Ces établissements sont chargés :

• De sensibiliser et former leurs personnels et leurs étudiants à l’IS.
• De veiller à ce que l’organisation des travaux de leurs personnels respectent les exigences de l’IS.
• De promouvoir la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes et protocoles, des données et des codes sources associés aux résultats de la recherche tout en incitant à publier les résultats négatifs.
• De prévenir et de favoriser la détection des manquements à l’IS.
• D’instruire ces manquements dans un délai raisonnable, selon des procédures transparentes, formalisées, équitables et respectant le principe du contradictoire en précisant les critères généraux de recevabilité des signalements.
• De décider des suites à donner, notamment en matière disciplinaire, aux cas de manquements avérés aux exigences de l’IS.
• De définir une politique de conservation, communication et de réutilisation des résultats bruts des recherches et des codes sources et de contribuer aux infrastructures adéquates pour satisfaire ces exigences.
• De veiller à ce que leur personnel mette en œuvre un plan de gestion des données de leurs recherches.

L'Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) (https://www.hceres.fr/fr/ofis) participe à l’élaboration de la stratégie nationale dans le domaine de l’intégrité scientifique et à sa mise en œuvre.

Les institutions assurent la promotion des principes fondamentaux de l’IS inscrits dans le code de conduite Européen pour l’intégrité en recherche :

• Fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse des recherches et dans l’utilisation des ressources.
• Honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• Respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• Responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

Les liens d’intérêt d’un individu, positifs ou négatifs, ne se limitent pas aux liens d’argent mais incluent tous les facteurs susceptibles d’influencer ses choix, consécutifs à sa vie familiale, affective, à ses appartenances associatives, politique ou syndicale, philosophique comme religieuse, aux connivences intellectuelles ou professionnelles qu’il a pu établir, à son cursus ou ses espérances de carrière, ainsi qu’aux hiérarchies dans lesquelles il s’intègre.

L’indépendance n’existe pas. Plutôt qu’indépendant, il est attendu d’un individu qu’il soit impartial. Ce doit être la position de tous, RIS et responsable de l’institution inclus.

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un professionnel n’agirait pas ou pourrait être soupçonné de ne pas agir en fonction des intérêts qu’il est socialement censé défendre ou prendre en charge, mais dans le but d’avantager d’autres intérêts, les siens ou ceux d’un tiers.

S’il appartient à un individu de déclarer ses liens d’intérêt (notamment au début d’une présentation ou d’un cours), il appartient principalement à celui qui le missionne (ou qui reçoit un article ou un projet scientifique) de déterminer si ces liens constituent – ou non – un conflit d’intérêt au regard de la mission demandée ou des documents soumis à son évaluation.

Bien sûr un individu peut choisir librement de considérer que ses liens constituent un conflit et se déporter d’une mission qui lui est proposée. Dans ce cas, l’intégrité scientifique impose que l’individu explique les raisons de sa décision, lesquelles seront tenues confidentielles.

Les modalités de la déclaration des liens d’intérêt ne sont pas uniformes et leur forme est souvent insuffisante pour permettre une réelle évaluation de potentiels conflits d’intérêt.

L’intégrité scientifique impose à un individu de préciser tous ses liens face à une demande de mission ou à la publication d’une recherche. Au-delà de l’évidente déclaration des soutiens financiers sous toutes leurs formes, cela peut, par exemple, être :

• D’indiquer à l’éditeur en chef d’une revue qui demande une évaluation d’article, les liens que l’on peut avoir avec les auteurs de l’article ou avec le travail rapporté.
• De préciser au président d’un jury qui demande une participation au jury d’évaluation ou l’évaluation d’un dossier en vue du financement ou de la promotion d’une étude, d’un étudiant ou d’un chercheur, les liens négatifs ou positifs que l’on a vis-à-vis de l’étude, du candidat ou de l’équipe à laquelle il appartient.
• De signaler un lien personnel, de parenté ou autre, avec une personne travaillant pour une institution publique ou privée ayant des intérêts dans le dossier faisant l’objet de la mission.

Dès lors qu’un lien a été correctement déclaré, c’est-à-dire a priori et explicitement, un individu ne peut être suspecté de conflit d’intérêt. C’est celui qui l’a missionné qui peut être critiqué pour n’avoir pas su détecter dans ses liens déclarés, un conflit d’intérêt.

La diversité des liens d’intérêt et la façon de les déclarer a fait l’objet de recommandations ciblées sur le domaine des produits et des technologies de la santé : https://www.journal-therapie.org/articles/therapie/pdf/2012/04/th122076.pdf (en accès libre).

Les conduites en matière de recherche, comme toutes celles de la vie en société, relèvent de notions élémentaires supposées avoir été transmises par l’éducation mais qu’il est toujours utile de rappeler.

Honnêteté, transparence, fiabilité, bienveillance et respect sont les éléments clés des bonnes conduites (et leurs antonymes, la marque des mauvaises conduites) en matière de recherche.

Il peut arriver que des conduites critiquables, inappropriées ou mauvaises ou que des erreurs soient non-intentionnelles. Le bénéfice du doute doit, en premier lieu et avant instruction du dossier, bénéficier à celles et ceux qui sont suspectés.

Les mauvaises conduites des responsables d’équipe et encadrants ayant des fonctions de mentorat ont été décrites dans https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27115263/. Elles soulignent l’importance de permettre le développement des personnes encadrées et non les intérêts divers de l’encadrant.

Les recherches doivent être conçues sans chercher à favoriser un résultat attendu.

Les résultats inattendus, « décevants » ou allant à l’encontre des espoirs des chercheurs ne doivent pas être occultés dès lors que les méthodes pour les obtenir sont valides.

Les bonnes pratiques de laboratoire et les bonnes pratiques cliniques doivent être respectées. Elles sont inscrites dans la Loi.

Le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche définit les bonnes pratiques en matière de recherche :

• Fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse des recherches et dans l’utilisation des ressources.
• Honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• Respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• Responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

En cas de doute, tout enseignant-chercheur ou chercheur devrait consulter l’une des institutions de l’université chargée de guider le personnel et les étudiants en matière de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique. Voir la page : https://www.sorbonne-universite.fr/universite/nos-engagements/les-dispositifs-dintegrite-deontologie-et-ethique.

• Nommé par le responsable de l’établissement (le doyen de Sorbonne Université Médecine).
• Enseignant-chercheur ou chercheur en activité ou à la retraite non rémunéré pour cette fonction, il est membre de droit de la Commission de Déontologie et de l’Intégrité Scientifique de la faculté de médecine Sorbonne Université.
• Ne rend des comptes qu’à son responsable bien qu’il n’en dépende pas.

Missions :

• Contribuer à la politique de l’établissement en matière d’intégrité scientifique.
• Sensibiliser et former les chercheurs et les doctorants à l’IS ; organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l’intégrité scientifique.
• Être à l’écoute sur toute question relative à l’IS (parfois même à l’éthique de la recherche).
• Instruire et enquêter sur les signalements d’allégations de manquement à l’IS que le RIS peut recevoir.
• Garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements. Le référent assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure.
• Veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées.
• Signaler au président ou au directeur de l’établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n’offrent pas de garanties suffisantes.

L’établissement assure au RIS les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions.

Lorsque le RIS estime ne pas être en situation d’instruire une question ou un signalement de manière indépendante, impartiale ou objective, notamment lorsque la question ou le signalement est susceptible de mettre en cause les organes de l’établissement, il en informe le responsable de l’établissement et se déporte.

Si le dossier porte sur un conflit inter-personnel le RIS peut solliciter le Médiateur du personnel.

Le RIS n’a aucun pouvoir de sanction.

Il doit établir des faits, si besoin en ayant recours à des experts extérieurs, afin d’établir un rapport à remettre au responsable de l’établissement, rapport comportant éventuellement des recommandations.

Les RIS sont répertoriés sur le site de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) :  https://www.ofis-france.fr/"

Contacter le RIS de la faculté de médecine Sorbonne Université : christian.funck-brentano@sorbonne-universite.fr.