Le Conseil régional Île-de-France de l’ordre des médecins (CROM-IdF) forme à la déontologie des étudiants de la Sorbonne

Depuis 2020, le CROM-IdF assure dans ses locaux¹ une formation déontologique axée sur deux thèmes : le secret professionnel et l’information à destination des étudiants  de médecine de 4^e et 5^e année (DFASM 1 et DFASM 2) de la Faculté de Santé de Sorbonne Université.

Ce projet de formation a été initié lors d’une rencontre avec le Pr Riou. Nous lui avions présenté les ateliers déontologiques que le CROM Île-de-France organisait  alors, et ce depuis 2014, à destination des internes et des médecins.

La réussite, toujours actuelle de ces ateliers pratiques basés sur des cas concrets de décisions de chambre disciplinaire ayant traité des plaintes à l’encontre de praticiens et la découverte de la déontologie médicale appliquée, nous avait encouragé à proposer cette formation plus en amont à l’heure de l’entrée à l’hôpital des étudiants.

Après un atelier test (dit pilote), en  février 2020 (ayant accueilli 13 étudiants), le premier atelier du mardi matin s’est déroulé le 12 octobre 2021 en raison de la COVID.

Puis les années universitaires suivantes :

• En 2021 - 2022  :  415 étudiants formés en 9 matinées
• En 2022 - 2023 :   281 étudiants formés en 6 matinées
• En 2023 - 2024 : 303 étudiants  formés  en 7 matinées
• En 2024-2025 : 104 étudiants ont déjà été formés en 2 matinées, sachant qu’il y a pour cette période encore 5 matinées à venir.

Le succès de ces formations, qui mettent en lumière les possibles écueils de la vie professionnelle et leur manière de les éviter voire de les résoudre, vient compléter utilement la formation technique des étudiants qui aborde peu ce genre de situation tant à l’hôpital  qu’à l’université.

Cette formation  se déroule  au siège du Conseil régional sous la forme d’ateliers de 10 à 15 étudiants (suivant inscriptions et disponibilité des animateurs) avec une capacité maximum de 4 salles et de 52 étudiants par matinée.

Un diaporama de cas concrets, pour la plupart issus de décisions, anonymisées, de la chambre disciplinaire Île-de-France (CDPI)  est déroulé simultanément dans chaque salle.

Les animateurs, conseillers régionaux et/ou assesseurs à la CDPI,  sont là pour guider, orienter la discussion et la réflexion sur ces cas « cliniques ». Tout est présenté, en raccourci bien sûr, comme lors d’une audience disciplinaire et la discussion aboutit naturellement au prononcé d’un jugement avec éventuelle sanction à la clé.

À l’issue de cette heure de présentation « clinique » de 7 cas, l’ensemble des étudiants se retrouve dans l’amphithéâtre pour  la restitution des cas cliniques, la réponse  à un QCM par « wooclap »  et enfin l’assistance au déroulé d’un diaporama récapitulatif. Cette séquence d’une durée totale de 1h30 est répété une fois entrecoupée d’une pause de 15 minutes.

À l’étude des questionnaires de satisfaction, il en  ressort  une adhésion enthousiaste des étudiants à cet enseignement sur l’ensemble des items.

On retiendra : les échanges fructueux  avec les animateurs, la convivialité de la réception et des locaux et  la qualité de l’enseignement dont tous conviennent qu’il leur sera vraisemblablement très utile pour leur avenir professionnel, permettant en particulier d’éviter des plaintes source de perte de temps précieux ( 12 à 18 mois de procédure en moyenne et  ce en l’absence de jugement d’appel..).

Confidence pour confidence, ces échanges permettent également aux « animateurs conseillers » d’évoluer au sein d’un monde rajeuni aux préoccupations différentes mais toujours dans le souci du respect de la déontologie médicale souvent mise à mal  notamment par les dernières techniques d’information et de communication.

La déontologie médicale est loin d’être un cadre fixé pour toujours. Il y a les grands principes immuables et les nécessaires évolutions pour accompagner les changements techniques et sociaux.

Un simple exemple et pas des moindres : l’article R.4127-19 du code de la santé publique (CSP)  qui interdisait toute publicité a été « revisité » pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sa nouvelle mouture permet de définir précisément  ce qui est légalement autorisé en matière d’information et notamment à propos des sites internet.

Ce sujet est particulièrement débattu au sein de nos ateliers au sein desquels, parfois, quelques étudiants ne comprennent pas le sens de certaines impossibilités ou de certaines situations dangereuses. S’il en est une à mettre en avant c’est bien de faire mention de son titre de médecin sur les sites sociaux à caractère public (Instagram, Facebook, Tik-tok, X……). Les échanges au niveau de ces sites peuvent s’apparenter à des conseils médicaux, assimilables à une consultation à livre ouvert avec tous les dangers de poursuites disciplinaires que cela pourrait entrainer de la part d’internautes possiblement quérulents.

En ce sens l’article R.4127-20 du CSP mérite d’être souligné et cité en entier :
Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom. Il ne doit pas être toléré que des organismes publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle .

Le Conseil régional Île-de-France forme des vœux pour que cette formation innovante perdure, voire se multiplie…

Docteur Philippe Garat
Président du Conseil régional Île-de-France de l’Ordre des Médecins
Initiateur des ateliers de déontologie

Notes :
1. 9 rue Borromée, 75015 Paris